Damien Meslot
Question N° 34362 au Ministère du Budget
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la possibilité pour les contribuables d'opter pour les frais réels pour déduire leurs frais supplémentaires de repas. En effet, aucune déduction ne peut être admise lorsque le salarié a la possibilité de se restaurer sur son lieu de travail pour un coût qui n'excède pas celui qu'il aurait supporté à son domicile. Dans le cas des salariés travaillant de nuit, ils n'ont pas accès au restaurant d'entreprise ou à la cantine même si leur employeur en est équipé. Aussi, à la différence de leurs collègues qui travaillent de jour et qui ont accès à la cantine, ils déduisent leurs frais supplémentaires. Or, du point de vue fiscal, il semblerait que le fait de travailler de nuit sans manger au restaurant d'entreprise ne change en rien le fait que ces personnes peuvent se restaurer sur le lieu de leur travail pour un coût n'excédant pas celui qu'elles auraient supporté en mangeant à domicile. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur la possibilité pour les salariés travaillant de nuit et qui ne peuvent pas avoir accès au restaurant de leur entreprise de déduire leurs frais supplémentaires de repas au titre des frais réels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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