Jacques Remiller
Question N° 34322 au Ministère de la Famille
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'offre d'accueil de la petite enfance. De nombreux rapports, d'enquêtes, et d'avis de spécialistes se rejoignent sur le fait que la scolarisation des enfants, dès l'âge de deux ans, ne leur est pas profitable. En effet, il semble qu'une scolarisation précoce ne réponde pas aux besoins fondamentaux des enfants. À deux ans, pour se sentir en sécurité et se développer, il a besoin de sa mère ou d'un « substitut maternel », rôle que pourra tenir une puéricultrice de crèche pour les six ou huit enfants dont elle s'occupe. En revanche ce rôle de « substitut maternel » ne pourra être correctement tenu par une institutrice qui a en charge 20 ou 30 enfants. En outre, une enquête de l'INSEE montre dans son « portrait social » de la France en 2005 que les élèves scolarisés à deux ans ne réussissent pas significativement mieux que ceux entrés à l'école maternelle à l'âge de 3 ans. La même enquête indique que les enfants entrés en maternelle, y compris les enfants de milieu défavorisé, ont des résultats peu différents des autres à long terme. Mais il est évident, que d'un point de vue matériel et financier, l'école publique gratuite à partir de 2 ans pourrait apparaître comme une solution intéressante pour les parents qui ne trouvent pas de solution de garde ou qui n'en ont pas les moyens. Aussi et au vu de tous ces éléments, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de reprendre l'avis très pertinent de l'UNAF (Union nationale des associations familiales) qui consisterait à impulser la création de schémas locaux, intercommunaux, ou communaux d'accueil du jeune enfant, permettant aux collectivités locales d'organiser, en partenariat avec les acteurs locaux d'un territoire (les entreprises du territoire doivent pouvoir aussi se joindre à cette réflexion), une réponse complémentaire de service garanti de la naissance à l'âge de trois ans, en tenant compte des rythmes de l'enfant.
Réponse émise le 28 avril 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été attirée par l'honorable parlementaire sur la création de jardins d'éveil afin de développer l'offre d'accueil pour les enfants âgés de deux à trois ans. Ce projet de création de jardins d'éveil est actuellement à l'étude. Il s'inscrit dans le développement de la garde d'enfants, et notamment la diversification de l'offre de garde portée par le Gouvernement. Il s'agit d'une promesse du Président de la République qui s'est engagé à répondre aux besoins des parents en créant au moins 200 000 offres de garde supplémentaires pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il s'agit de proposer aux parents un mode de garde supplémentaire en utilisant des infrastructures qui existent déjà. Les familles disposeraient d'un nouveau service de proximité et les collectivités auraient la faculté de proposer un mode de garde moins onéreux. Il est en effet à souligner que le coût d'une place en jardin d'éveil est estimé à 4 500 EUR à l'année contre 13 000 EUR pour une place en crèche. Ces jardins d'éveil permettront en outre de libérer des places de crèches occupées par des enfants de plus de deux ans, ce qui constitue un avantage non négligeable. Pour ce qui concerne la prise en charge des enfants, elle serait bien entendu effectuée par des personnels formés à la petite enfance et en aucun cas par des personnels de l'éducation nationale. À court terme, l'objectif consisterait à mettre en place les jardins d'éveil, à titre expérimental, sur des territoires où les besoins non couverts sont particulièrement importants (notamment les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines sensibles). Dans un premier temps, un recensement sur tout le territoire des écoles disposant de salles disponibles et aménageables en vue de l'accueil de très jeunes enfants doit être réalisé. Les jardins d'enfants éligibles au fonds d'aide à l'investissement pour la petite enfance (FIPE) mis en place lors de la conférence de la famille 2000, peuvent également bénéficier de soutiens financiers auprès des communes, des caisses d'allocations familiales et des services déconcentrés de l'État ainsi que des collectivités locales. Enfin, une partie des frais pourrait être prise en charge par des entreprises, de même qu'elles financent pour les crèches d'entreprise, des places de berceau. Ces structures alternatives entre la crèche et l'école auraient le mérite d'améliorer la prise en considération des rythmes des jeunes enfants, tout en offrant à ces derniers la possibilité d'un développement harmonieux, au sein de structures adaptées.
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