Marc Dolez
Question N° 34319 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de la fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC). Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à celle visant à faire bénéficier l'assurance veuvage, elle-même considérée comme un minimum social, des avantages inhérents aux minima sociaux.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux requêtes de la Fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC) concernant l'assurance veuvage. La complexité du dispositif français des minima sociaux est un produit de l'histoire de notre système de protection sociale. Elle résulte de la volonté maintes fois affirmée de répondre aux besoins particuliers des différentes catégories de la population. La qualité d'allocataire d'un minimal social ouvre droit, de façon plus ou moins automatique et dans des proportions variables en fonction de la prestation considérée, au bénéfice d'un nombre important de droits connexes à certaines catégories de la population. Toutefois, l'allocation de veuvage n'est pas considérée comme un minimal social. De plus, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a abrogé le dispositif de l'assurance veuvage qui sera définitivement supprimé le 1er janvier 2011, date à laquelle toute personne en situation de veuvage pourra demander, sous condition de ressources, une pension de réversion.
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