Éric Straumann
Question N° 34295 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rôle du comptable public dans le cadre de la réforme de l'organisation des hôpitaux. Un point essentiel, abordé par le rapport remis à la ministre par le sénateur Gérard Larcher, concerne la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Le rapport propose de mettre fin à la séparation entre ces deux fonctions, afin d'offrir une plus grande souplesse en termes de gestion des achats publics notamment dans les modalités de paiement. Aussi, beaucoup d'administrations s'inquiètent de savoir si le rôle de ce comptable est conforté ou, au contraire, remis en cause. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui apporter des éléments d'information sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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