Jean Glavany
Question N° 34288 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des IUT concernant la réforme des l'allocation des moyens attribués aux universités et aux IUT en particulier. Les IUT sont une véritable réussite de nos universités car ils ont su concilier formation universitaire et professionnalisation des études. Le taux d'insertion des jeunes diplômés sortant d'un IUT en est la meilleure preuve. Le fléchage de moyens financiers et humains et la responsabilité accordée jusqu'à aujourd'hui aux directeurs d'IUT ont contribué au succès de cette filière. La fin de ce système de fléchage des moyens aurait pour conséquence une remise en cause de la capacité des IUT à assurer, au plan national, leurs missions. C'est pourquoi, les IUT souhaitent garder leur autonomie financière, la gestion de leurs ressources humaines et leurs responsabilités en matière de pilotage des conseils d'IUT. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La globalisation des dotations est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage des IUT. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT au sein de la communauté universitaire. Le bureau de la conférence des directeurs d'IUT a été reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur a expliqué l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui fourraient encore subsister.
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