Annick Le Loch
Question N° 34260 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes exprimées par les représentants du corps enseignant au regard des perspectives du projet de loi de finances pour 2009. Celui-ci prévoit la mise en place, dès le 1er janvier 2009, d'une agence chargée du remplacement des enseignants dans le premier degré. Celle-ci aurait vocation à identifier des pistes d'amélioration permettant de rendre plus efficace la gestion du remplacement des personnels enseignants. En parallèle, le recrutement des enseignants sur liste complémentaire est suspendu et un audit portant sur la possibilité d'utiliser des emplois de vacataires pour assurer les remplacements dans les écoles primaires a été demandé. Or l'actuel dispositif est fondé sur l'intervention de personnels titulaires formés et qualifiés pour l'exercice des missions dévolues aux enseignants. Substituer à la formule des titulaires-remplaçants celle d'une brigade de vacataires, en supprimant au passage plus de 3 000 postes dans le service public, aurait sans nul doute pour conséquences de déqualifier la fonction et de précariser une catégorie des personnels de l'éducation nationale qui serait moins bien rémunérée et qui servirait de variable d'ajustement. Elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement, à la fois en matière de statut et de grille de rémunération des personnels enseignants remplaçants, mais aussi en ce qui concerne la gestion des listes complémentaires établies à la suite d'un concours.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Afin de couvrir les besoins qui apparaissent en cours d'année et en fonction des disponibilités budgétaires, les recteurs d'académie apprécient le niveau de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser pour combler le dispositif de remplacement. Pour optimiser le potentiel de remplacement, une agence du remplacement doit être créée à la rentrée 2009. Cette structure rassemblera une équipe de 20 à 25 personnes. Chargée d'organiser le dialogue stratégique nécessaire à l'optimisation des moyens de remplacement, elle aura pour mission l'audit des organisations existantes, l'identification et l'analyse des besoins tant au plan quantitatif que qualitatif, le conseil aux services déconcentrés, notamment par la diffusion des bonnes pratiques et le pilotage des politiques et moyens à mettre en oeuvre au niveau national. Enfin, aucune suppression d'emplois au titre du remplacement dans le premier degré n'a été votée au budget 2009.
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