Louis Giscard d'Estaing
Question N° 34258 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du financement du voyage des accompagnateurs dans le cadre des voyages scolaires. En effet, le principe de gratuité des accompagnants ne permet pas de faire financer de manière directe ou indirecte le voyage des accompagnateurs aux familles, les gratuités concédées par les prestataires de services relevant également de ce principe. Toutefois le financement des voyages des accompagnateurs devant être pris en charge sur les fonds propres des établissements, ceux-ci éprouvent des difficultés à faire face à ces dépenses et limitent en conséquence les déplacements des élèves. Aussi, il souhaiterait connaître les solutions qui pourraient être apportées pour répondre à cette situation et ainsi faciliter les déplacements scolaires.
Réponse émise le 3 mars 2009
En matière de financement des voyages scolaires, deux principes doivent tout d'abord être rappelés : le principe de gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement ; le fait que les familles des élèves ne doivent pas supporter le coût de ces voyages, l'encadrement des sorties, qui relève d'une mission de service public, ne pouvant être mis, même indirectement, à la charge des élèves. De ce fait, les éventuelles conditions avantageuses accordées par les sociétés de voyage en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs. Il convient cependant de souligner que le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages. Les recettes affectées au financement des sorties scolaires sont désormais inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage peuvent abonder ce budget, permettant, ainsi, de le mettre en adéquation avec le coût du voyage. Les établissements peuvent financer, sur leur propre budget et en particulier sur le fonds de réserve de l'établissement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. Toutefois, d'autres sources de financement sont à disposition des établissements, telles que les aides attribuées par les collectivités territoriales, les contributions du foyer socioéducatif ou d'autres associations de type loi 1901, les subventions d'entreprises privées, dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. Enfin, les crédits pédagogiques, alloués par l'État, peuvent également être utilisés pour le financement des voyages scolaires. Ce large éventail des sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de corriger les éventuelles disparités de situations et offre ainsi à l'ensemble des collèges et lycées la possibilité d'organiser des voyages scolaires.
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