Françoise Hostalier
Question N° 34257 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mise en place d'un tutorat pédagogique pour les enseignants titulaires en situation de difficulté, et sur leur éventuelle articulation avec les dispositions prévues à l'article 5 du décret n° 2007-1470 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Certains enseignants voudraient savoir si la visite-conseil menée par un IA-IPR rentre bien dans le cadre des dispositions précitées et, si tel n'est pas le cas, quelle serait la procédure à mettre en oeuvre pour une visite-conseil.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Il existe des dispositifs académiques permettant d'accompagner les enseignants titulaires. L'inspecteur de l'éducation nationale dans le premier degré ou l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique (IA-IPR) dans le second degré contribue, en relation avec la direction des ressources humaines et le chef d'établissement, à poser un diagnostic et, si la difficulté est d'ordre pédagogique, à définir le soutien à apporter aux enseignants dans le cadre de dispositifs académiques. Un tuteur expérimenté peut notamment être désigné pour accompagner l'enseignant en difficulté. Les enseignants peuvent solliciter une visite conseil ou une visite d'inspection par l'intermédiaire de leur chef d'établissement ou directement auprès des services compétents du rectorat ou de l'inspection académique. À l'occasion de son inspection, l'inspecteur peut proposer le suivi de formations inscrites au plan de formation académique. Ces actions de formation prévues à l'article premier du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État s'inscrivent soit dans le cadre d'un dispositif d'adaptation immédiate au poste de travail permettant de parfaire la compétence des enseignants soit dans le cadre d'un dispositif plus spécifique « d'aide et de remédiation » pour les personnels enseignants rencontrant des difficultés dans leur pratique. Dans le cas où les difficultés de l'enseignant sont dues à son état de santé, l'enseignant peut bénéficier d'une affectation sur poste adapté de courte durée (un an renouvelable trois fois) ou de longue durée (quatre ans sans limitation de renouvellement). Ce type d'affectation est une période particulière permettant à l'enseignant de recouvrer la capacité d'assurer la plénitude de ses fonctions prévues par son statut particulier ou d'envisager une activité professionnelle différente. Si un agent est devenu inapte à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail peut être adapté à son état physique. L'aménagement du poste de travail se traduit de différentes façons : aménagement de l'emploi du temps, adaptation des horaires ou allègement de service. La formation tout au long de la vie constitue l'un des chantiers de la politique de ressources humaines sur lequel les services du MEN sont particulièrement mobilisés. C'est pourquoi une réflexion est actuellement en cours afin de permettre aux personnels enseignants de bénéficier de l'ensemble des dispositions prévues par le décret du 15 octobre 2007. Ce décret prévoit notamment dans son article 5 que les fonctionnaires bénéficient d'un entretien de formation, qui complète l'entretien d'évaluation conduit par le supérieur hiérarchique du fonctionnaire. Ce dispositif sera prochainement mis en place pour les personnels enseignants dans le cadre du pacte de carrière qui leur sera proposé.
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