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David Habib
Question N° 34238 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 4 novembre 2008

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de loi de finances de 2009 qui prévoit la suppression de 3 000 postes d'enseignants spécialisés. Cette mesure va conduire inévitablement au démantèlement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et, par voie de conséquence, à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l'école. Instituée en 1990 par l'éducation nationale, ce dispositif permet à des élèves, qui rencontrent des difficultés, de bénéficier d'aides adaptées, dispensées par des professionnels de l'aide spécialisée. Il s'agit d'enseignants chargés de l'aide pédagogique, de l'aide rééducative et enfin de psychologues scolaires. Certaines difficultés ne peuvent se résoudre par les seules aides pédagogiques classiques prodiguées dans les classes, ni dans le cadre des « aides personnalisées » récemment mises en place, suite à la réorganisation de la semaine scolaire. Le travail des RASED prend en compte la multiplicité des enjeux dans les mécanismes d'apprentissage (aspects psychologiques, sociologiques, familiaux...). Pour toutes ces raisons, il est plus que jamais nécessaire que les enseignants spécialisés, formés aux démarches de prévention, au travail partenarial et à l'analyse de la difficulté, puissent, sur l'ensemble du territoire, continuer d'accompagner des enfants sur le chemin de l'école. Aussi, il lui demande de maintenir les aides spécialisées par le dispositif des RASED, afin de répondre à l'objectif national annoncé de lutte contre l'échec scolaire.

Réponse émise le 30 décembre 2008

Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles, et dans la plupart des cas les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge, et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.

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