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Annick Le Loch
Question N° 34236 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 4 novembre 2008

Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED, composés d'enseignants, de rééducateurs et de psychologues, permettent une analyse approfondie des difficultés de l'élève tant comportementales que scolaires, et recherchent, avec l'équipe enseignante, les réponses adaptées à chacun. Depuis 1990, le travail de prévention et de remédiation effectué par les RASED sur le temps scolaire permet ainsi la prise en compte de la multiplicité des enjeux dans les mécanismes d'apprentissage (aspects cognitifs, comportementaux, psychologiques, sociologiques, familiaux...). C'est un dispositif-ressource complémentaire qui apporte un éclairage spécifique et qui permet d'accroître les possibilités des équipes pédagogiques en mettant en oeuvre une différenciation des réponses adaptée à la diversité des besoins des élèves. Ils ont pour mission de garantir la réussite de tous les élèves et de contribuer ainsi à l'égalité des chances à l'école. Leur action est reconnue par les parents d'élèves, les enseignants et les élèves eux-mêmes car perçue comme réellement indispensable et nécessaire à l'accompagnement des élèves en difficulté. En effet, ils contribuent à la prévention des difficultés durables d'apprentissage et aident à leur dépassement. Or, et alors même que le projet de loi de finances pour 2009 n'est pas adopté, il semblerait que le ministère de l'éducation nationale s'apprête à supprimer 3 000 postes RASED, soit plus de 25 % du réseau existant. Les difficultés croissantes rencontrées dans les écoles du premier degré constituent aujourd'hui une préoccupation pourtant majeure, et l'enseignement stricto sensu ne peut, à lui seul, traiter tous les problèmes des élèves en difficulté. La mise en place des deux heures maximum d'aide personnalisée et les PPRE doivent être un complément à l'enseignement scolaire dispensé désormais sur 24 heures hebdomadaires et non pas se substituer au RASED. La menace actuelle semble générée par la seule motivation du Gouvernement à réaliser des économies budgétaires sur le dos des professionnels les moins visibles et perçus par lui comme « une dépense inutilement coûteuse devant être réaffectée dans les classes ». Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions, afin qu'au-delà de l'affichage d'une lutte contre l'échec scolaire, le Gouvernement ouvre la concertation avec les intéressés sur l'avenir des dispositifs d'aides aux élèves en difficulté et reconnaisse l'action positive des RASED en maintenant la spécificité de leurs missions sur l'ensemble du territoire national.

Réponse émise le 30 décembre 2008

Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles, et dans la plupart des cas les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge, et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.

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