Guy Geoffroy
Question N° 34227 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la période arrêtée pour bénéficier du dispositif d'aide exceptionnelle en faveur des ménages qui utilisent le fioul domestique pour le chauffage de leur habitation principale (décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008). En effet, la mesure s'applique aux personnes qui ont passé commande de fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008, ce qui ne prend pas en compte les besoins des foyers qui ont été amenés à réaliser cette opération en dehors de ce délai. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette situation.
Réponse émise le 3 février 2009
L'aide exceptionnelle de 150 euros, connue sous le nom de prime à la cuve, est un dispositif de solidarité qui visait à éviter que les foyers les plus vulnérables ne renoncent à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2007/2008 pour des raisons de trésorerie liées à l'augmentation des prix à l'achat du fioul de chauffage. Cette aide était attribuée sous conditions de ressources aux foyers ayant réalisé des achats de fioul domestique entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 inclus. Le début de la période d'approvisionnement en fioul éligible correspondait à la décision du Gouvernement d'instituer cette aide exceptionnelle. Il correspondait également à une accélération de la hausse des cours du fioul en fin d'année 2007. La période d'éligibilité a fait l'objet de mesures de publicité sous forme de communiqués de presse, largement relayés dans les médias nationaux et locaux, ainsi que sur les sites internet du ministère et de l'administration fiscale. Elle est expressément mentionnée sur les formulaires de demande. Près de 830 000 foyers ont perçu l'aide de 150 euros, pour un montant total avoisinant les 125 MEUR. Ces chiffres montrent le succès de la mesure. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la reconduction du dispositif d'aide à la cuve pour l'hiver 2008/2009. Le montant de l'aide est porté à 200 euros par foyer et la période d'approvisionnement en fioul, comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009, étendue par rapport à la campagne précédente. Les versements seront effectués à compter du 1er janvier 2009.
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