Daniel Poulou
Question N° 34209 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Daniel Poulou rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que le département des Pyrénées-Atlantiques compte prés de 300 éleveurs pour 88 000 veaux engraissés. La baisse du pouvoir d'achat des Français a aggravé la baisse de consommation de viande de veau ; les éleveurs considèrent que cette baisse structurelle de la consommation de veau est accrue, principalement, par une surproduction française par rapport à la demande nationale. Afin d'apporter une réponse adéquate à l'inquiétude des éleveurs, il souhaite qu'il lui précise s'il envisage, dans le cadre des prochaines négociations européennes, de proposer un accompagnement financier dans leur arrêt d'activité, tel qu'il l'avait annoncé durant l'été 2007.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La filière du veau de boucherie a été confrontée à d'importantes difficultés liées à un déséquilibre entre l'offre et la demande de viande de veau, ainsi qu'au renchérissement des coûts de production, en particulier de la poudre de lait. Le plan de soutien public de 7,8 millions d'euros à la filière, annoncé à l'été 2007, a été mis en oeuvre dès l'automne 2007 et a été poursuivi au cours du premier semestre de 2008. Ce plan a comporté des mesures en faveur des éleveurs et des entreprises du secteur veau de boucherie. Ainsi, deux mesures de prise en charge des intérêts des emprunts par le fonds d'allégement des charges ont permis d'aider les éleveurs. La première de ces mesures, dotée d'une enveloppe de 2,2 millions d'euros, a concerné plus particulièrement les jeunes éleveurs ou les éleveurs souhaitant poursuivre leur activité et la seconde, dotée d'une enveloppe d'1 million d'euros, a été réservée aux éleveurs en grande difficulté souhaitant cesser ou ayant déjà cessé leur activité. À côté de ces aides directement accordées aux éleveurs pour un montant de 3,2 millions d'euros, une aide de minimis de 4 millions d'euros a été accordée aux entreprises du secteur veau de boucherie et l'office de l'élevage a complété ces mesures par des actions en faveur de l'ensemble de la profession ; à ce titre, une enveloppe de 200 000 euros a été utilisée pour des programmes de recherche et de promotion. Une aide spécifique à la cessation d'activité veau de boucherie avait été envisagée avec un cofinancement de l'État à hauteur de 600 000 euros. La Commission européenne n'ayant pas donné son accord pour la mise en oeuvre de ce soutien, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé début décembre de mobiliser le financement qui avait été fléché pour mettre en place une nouvelle mesure de prise en charge des intérêts d'emprunt dans le cadre du fond d'allégement des charges. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté le 12 novembre 2008 un plan d'urgence pour l'agriculture. Ce plan accompagne en période de crise la consolidation d'un secteur productif auquel le Gouvernement est attaché. Il est doté de 204 millions d'euros de fonds publics auxquels il convient d'ajouter les efforts de la mutualité sociale agricole et des établissements de crédit, qui se sont engagés dans le cadre d'une charte qu'ils ont signée. Au total, ce sont 250 millions d'euros qui permettront aux agriculteurs les plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009. Les éleveurs de veaux de boucherie bénéficieront, bien entendu, des mesures d'allégement des charges financières et sociales mises en place dans le cadre de ce plan. En fonction de leur situation, ils auront notamment accès à des prêts de trésorerie bonifiés pour lesquels l'État prendra en charge 2,5 points d'intérêt pour les jeunes agriculteurs, 2 points pour les autres agriculteurs. Ils pourront également bénéficier d'un allégement ou d'un report de l'annuité 2009 de leurs prêts bonifiés ou non pour lesquels l'État prendra en charge partiellement ou en totalité les intérêts. Ils pourront, en outre, bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales. Enfin, comme les autres agriculteurs confrontés à une augmentation de l'ensemble de leurs charges, ils bénéficieront, pour le second semestre 2008, de la reconduction du remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN. Enfin, un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation communautaire sur le bilan de santé de la PAC le 20 novembre 2008. Cet accord consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies lors des Assises de l'agriculture : le maintien des instruments d'intervention des marchés, la mise en place d'outils de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage sur herbe. S'agissant des aides propres au secteur du veau de boucherie, il convient de noter que l'accord permet le découplage de la prime à l'abattage des veaux dès 2010 et au plus tard pour 2012. Des décisions seront prises fin janvier 2009 pour la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. La concertation a été engagée y compris sur la question du découplage des aides animales.
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