Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 34206 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les financements des adductions d'eau et des assainissements. Il apparaît clairement, à l'heure actuelle, que les agences de l'eau traitent davantage les problématiques des zones urbaines que celles des zones rurales. Il lui demande si l'État entend procéder à un certain rééquilibrage en la matière.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Les agences de l'eau doivent faire face à une très forte demande dans le domaine de l'assainissement des collectivités, en particulier au financement des travaux de mises aux normes des stations d'épuration au titre de la directive sur les eaux résiduaires urbaines de 1991. Toutefois, leur engagement aux côtés des communes rurales n'est pas remis en question, bien au contraire. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), promulguée le 30 décembre 2006, inscrit en effet la solidarité rurale au sein des priorités des 9es programmes d'intervention des agences de l'eau. Les communes rurales peuvent bénéficier d'aides spécifiques au titre de cette solidarité, en substitution de l'ancien fonds national pour le développement de l'adduction d'eau. Les agences de l'eau apportent dans ce cadre 1 milliard d'euros sur la durée du 9e programme. Ce montant a été réparti par bassin en fonction de leur population rurale. Les petites communes bénéficient ainsi depuis 2007 de cette solidarité urbain-rural, dont la programmation fait l'objet d'une concertation annuelle entre l'agence de l'eau et le conseil général, qui prend la forme d'une contractualisation lorsque le conseil général participe au financement de l'eau et de l'assainissement. Ainsi, en 2007, l'agence de l'eau Adour-Garonne a consacré 97 MEUR d'aides aux communes rurales, dont 22 MEUR au titre de la solidarité urbain-rural. Au total, en 2007, les agences de l'eau ont consacré 375,5 MEUR d'aides aux communes rurales, dont 264 MEUR au titre du programme spécifique de solidarité.
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