Jacques Remiller
Question N° 34197 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'annonce d'un projet de suppression du traitement de la médaille militaire aux futurs décorés. Le traitement de la médaille militaire s'élève actuellement à 4,57 € par an. Sachant que le contingent annuel de médaillés militaires est de 3 000 individus environ, le montant de l'économie réalisée par le ministère des finances - soit 13 710 € - paraît faible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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