M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la légitime inquiétude de la filière avicole française devant le développement incontrôlé des importations de produits de volaille qu'entraînerait le classement tarifaire de viandes de volaille « huilées » dans la catégorie tarifaire 16 02 de la nomenclature douanière. Classés dans cette catégorie, les produits importés ne seraient soumis qu'à un droit de douane très faible. En outre, ce classement entraînerait une exonération de tout droit additionnel lié à une éventuelle clause de sauvegarde. Or la profession avicole estime que ces viandes à peine « huilées » sont identiques aux viandes congelées et devraient donc être soumises aux mêmes droits de douane que ces dernières. Ce secteur a subi une très forte progression des importations au cours du premier semestre 2008 et cette nouvelle mesure attise un certain nombre de craintes au sein de la profession avicole, puisque celle-ci a déjà perdu près de 5 000 emplois au cours des dernières années. Il souhaiterait connaître la position de la France sur cette modification de classement tarifaire et ses intentions d'intervention auprès de la Commission européenne, afin de défendre la production avicole française et sauvegarder la qualité européenne de ces produits.
Le classement tarifaire des viandes de volaille huilée en produits transformés (chapitre 16 de la nomenclature douanière) peut contribuer à une forte augmentation des importations de viande de volaille, à la faveur de droits de douane réduits. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement défend le classement tarifaire de ces viandes en produits frais (chapitre 02) qui bénéficient d'une meilleure protection tarifaire face aux importations. Cependant, la décision sur cette question relève de la Commission, après vote des États membres en comité douanier. La France a donc mobilisé plusieurs de ses partenaires afin que ce point soit ajouté à l'ordre du jour du Comité spécial agriculture du 17 novembre 2008, à l'issue duquel 14 États membres se sont déclarés favorables à la position française d'un classement des viandes de volailles huilées en produits frais. Toutefois, la Commission européenne a rappelé les conséquences du panel Organisation mondiale du commerce (OMC) « viande de volaille saumurée » et a appelé à la prudence. Dans des circonstances similaires, la Communauté européenne a perdu un contentieux à l'OMC et a dû concéder des contingents d'importation importants à droits de douane réduits. La France va poursuivre son action afin de trouver une solution communautaire pragmatique qui permette une mise en oeuvre efficace de la protection douanière de la filière volaille. Une telle réponse est certes complexe à définir et à mettre en oeuvre compte tenu du contexte juridique international et des procédures communautaires, mais le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce qu'une décision favorable aux intérêts économiques en jeu puisse être proposée le plus rapidement possible.
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