Bérengère Poletti
Question N° 3415 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, de réaliser une monographie décrivant les conséquences sociales et sanitaires de l'appartenance de jeunes à des organisations sectaires. Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre d'autre part.
Réponse émise le 19 février 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le rapport n° 3507 de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiquessur la santé physique et mentale des mineurs. Le Gouvernement a engagé depuis plusieursannées une série d'actions de sensibilisation et d'information relative à la situation des enfants confrontés à des dérives sectaires. Parallèlement, il a examiné les problèmes soulevés par la prise en compte de ces enfants par le système de protection de l'enfance. Est apparue une difficulté liée à l'absence de connaissance sur la situation de ces enfants. Pour combler ce manque, le Gouvernement a recueilli des informations auprès de jeunes adultes ayant vécu leur enfance dans une secte. Ces éléments, non formalisés dans un écrit, ont fait l'objet d'une présentation, en juin 2006, devant la commission d'enquête parlementaire sur l'enfance et les sectes. Ce recueil était destiné à l'élaboration d'un guide méthodologique à l'usage des professionnels de la protection de l'enfance. Ce guide est principalement constitué d'une série de réponses aux questions les plus habituelles posées par des professionnels travaillant dans ce contexte. Il est accompagné des textes utiles à la compréhension des missions. Ce document présente une problématique d'ensemble sur la situation de ces enfants. Le guide devrait être consultable sur Internet au cours du premier semestre de l'année 2008.
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