Jean-Pierre Grand
Question N° 34129 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge du vaccin de la grippe. Chaque année, plus de neuf millions de personnes, les plus fragiles, peuvent bénéficier du vaccin gratuit. Or un enfant atteint du syndrome Aircadi-Goutières, une leucodystrophie, et déficient immunitaire, ne fait pas l'objet d'une prise en charge du vaccin à 100 % par l'assurance maladie. Aussi, il lui demande si elle entend rajouter cette maladie sur la liste des bénéficiaires de cette prise en charge.
Réponse émise le 24 février 2009
Les bénéficiaires d'une prise en charge à 100 % du vaccin antigrippal par l'assurance maladie correspondent aux groupes prioritaires pour lesquels la vaccination contre la grippe saisonnière est recommandée par le Haut Conseil de la santé publique dans le calendrier vaccinal 2008 (publié au BEH 16-17 du 22 avril 2008). Les patients atteints de maladies rares, à l'exception de la mucoviscidose, ne font pas partie des populations concernées par la prise en charge du vaccin grippal. Le nombre important de maladies rares recensées à ce jour (plus de 7 000), leur grande diversité d'expression clinique et leur incidence faible par définition ne permettent pas, en l'état actuel des connaissances, de déterminer pour chacune d'entre elles l'intérêt de recommander ce type de vaccination. C'est le cas par exemple du syndrome d'Aicardi-Goutières, encéphalopathie familiale, maladie très rare dont seulement une trentaine d'observations ont été rapportées dans le monde d'après les informations sur Orphanet. Nonobstant les indications restrictives pour la prise en charge du vaccin contre la grippe saisonnière, il appartient au médecin traitant de décider de l'opportunité de la vaccination antigrippale, qui constitue le principal moyen de prévention des effets bénins comme des conséquences graves de la grippe. Enfin, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) peuvent utiliser le Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) pour prendre en charge de manière exceptionnelle, pour des familles démunies, sur la base des prestations extra-légales des traitements habituellement non remboursés au titre du risque dès lors qu'ils sont médicalement justifiés. Il appartient alors à chaque patient d'en formuler la demande auprès de leur CPAM.
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