Christian Ménard
Question N° 34128 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de certains patients pour faire prendre en charge leur transport pour raison médicale lorsqu'ils doivent pour cela changer de département, voire de région. En effet, un patient, dont le médecin souhaite le confier à un confrère plus compétent ou mieux équipé à l'extérieur du département, doit obtenir un accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette procédure est longue et extrêmement rigide. Un nouveau feuillet de maladie pourrait prévoir la possibilité, pour un médecin, d'établir un bon de transport interrégional à titre exceptionnel. Les conditions d'application pourraient être définies par décret. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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