Manuel Valls
Question N° 34115 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations d'éducation populaire. Elles craignent d'être confrontées à de grandes difficultés budgétaires, suite à l'annonce du Gouvernement de réduire considérablement les subventions qui leur sont octroyées. L'incertitude sur les financements des contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS) et du dispositif « réussite éducative » pour 2009 inquiètent les acteurs associatifs de l'accompagnement scolaire. Leur incompréhension est d'autant plus forte que le ministère s'était engagé à favoriser la complémentarité entre l'action des associations d'éducation populaire et le programme d'accompagnement éducatif apporté par l'éducation nationale. Les associations d'éducation populaire représentent des acteurs indispensables de la lutte contre l'échec scolaire, notamment auprès des élèves des établissements prioritaires. Elles ont développé une réelle expertise et sont devenues des interlocuteurs privilégiés des acteurs locaux éducatifs. Leur revendication d'un moratoire, sur la suppression des subventions aux associations qui agissent dans les quartiers prioritaires, apparaît légitime. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour rassurer les associations d'éducation populaire sur ce sujet.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.