Martine Lignières-Cassou
Question N° 34112 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sévères réductions de moyens qui affectent les associations partenaires du service public d'éducation. En effet, le 7 octobre dernier, il a indiqué que la convention permettant la rémunération d'une partie des salariés de la Ligue de l'enseignement prendrait fin le 31 août 2009. Par ailleurs, la subvention pour l'année 2008, pourtant allouée par convention pluriannuelle par objectifs, serait plafonnée à 75 % de son montant. Ces mesures risquent d'entraîner la disparition d'associations investies de missions de service public et, plus largement, des diminutions importantes des actions conduites au service de la jeunesse. Cette situation est d'autant plus surprenante que les pouvoirs publics n'ont pas manqué de souligner le rôle positif joué par les associations partenaires de l'éducation nationale. Ainsi, le chef de l'État, à l'occasion d'une visite à la Ligue de l'enseignement, a-t-il qualifié son action dans le pays de « remarquable », tandis que le ministre de l'éducation nationale s'est félicité, de son côté, à plusieurs reprises de la richesse de la collaboration entre associations complémentaires et ministère. La brutalité de ces mesures, survenant moins de trois mois avant la clôture de l'exercice budgétaire annuel, ne fait que renforcer le sentiment d'inquiétude et d'incompréhension des bénévoles. Par conséquent, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour que ces associations partenaires de l'école, dont les valeurs républicaines et laïques contribuent pleinement à un système éducatif égalitaire, gardent les moyens de mener à bien leurs actions.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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