Michel Liebgott
Question N° 34108 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération départementale des foyers ruraux de Moselle concernant la décision du ministère de supprimer la ligne budgétaire « animation rurale ». Les foyers ruraux développent depuis une soixantaine d'années des actions d'animations sociales, culturelles, éducatives, sportives et festives permettant le tissu social des villages de Moselle. Aujourd'hui, le ministère de l'agriculture a annoncé la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale », à laquelle il faut ajouter la disparition du financement du fond pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep). Il y a peu, le Président de la République avait annoncé que « la France a besoin de l'éducation populaire » et prônait le soutien aux actions remarquables menées par ces associations. Il y a donc une réelle contradiction entre ces déclarations et la décision d'abandon du financement de l'animation rurale. En effet, une telle mesure risque de remettre en cause les missions aujourd'hui réalisées pour le développement et l'attractivité des territoires ruraux. Concrètement, cette mesure va entraîner pour la Fédération départementale des foyers ruraux de Moselle la perte du financement Fonjep sur trois postes d'animations socioculturelles, indispensables au soutien des associations locales. La responsabilité et la charge du financement de l'animation rurale et de la vie associative vont alors être transférées aux collectivités territoriales, qui ne pourront, pour la plupart assumer cette charge. Il lui demande donc le rétablissement de la ligne « animation rurale », dans le cadre du budget du ministère de l'agriculture.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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