Régis Juanico
Question N° 34094 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question des revalorisations des retraites de combattant et de la rente mutualiste. Les associations d'anciens combattants et de victimes de guerre réclament de longue date que la retraite du combattant passe à l'indice 48 et que le plafond majorable de la rente mutualiste soit augmenté à l'indice 130. Le Président de la République a fait la promesse durant la campagne électorale de rehausser ce plafond, tandis que le précédent gouvernement a également promis d'augmenter la retraite du combattant. Combien de temps le monde combattant devra-t-il attendre pour que les promesses soient enfin tenues ? Il lui demande donc ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a adopté un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de deux points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années. Enfin, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste avait été successivement relevé par les lois de finances pour 2002, 2003 et 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point, le montant du plafond est actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 M dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiales pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la quatrième génération du feu.
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