Jean-Marie Morisset
Question N° 34090 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations des anciens combattants suite au projet de budget 2009. Les associations d'anciens combattants s'interrogent dans la mesure où aucun crédit destiné à revaloriser le plafond des retraites mutualistes des anciens combattants n'est prévu dans ce budget, contrairement aux voeux exprimés lors de la campagne présidentielle. Sachant que chaque point de revalorisation du plafond majorable des retraites est estimé à environ huit millions d'euros, les associations d'anciens combattants demandent à ce que cette revalorisation soit prévue dans le prochain budget. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière afin de répondre aux attentes des anciens combattants.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le secrétaire d'État rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006, puis, de nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice fixée au 1er octobre 2008, le montant du plafond est donc actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu.
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