Albert Facon
Question N° 34088 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants à hauteur de 130 points d'indice. Le premier budget du quinquennat, adopté en 2008, contrairement à une promesse faite par le Président de la République pendant la campagne électorale, ne contenait aucun crédit permettant le rattrapage des 5 points manquants. Il lui demande si des crédits seront alloués au budget 2009 pour la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le secrétaire d'État rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond est donc actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.