Pascal Terrasse
Question N° 34087 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de la mutuelle de l'ARAC. En effet, alors que Monsieur Nicolas Sarkozy avait déclaré lors de sa campagne présidentielle le 3 avril 2007 « Je sais que le monde combattant est attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130 et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication », le premier budget du quinquennat, adopté pour 2008, ne contenait aucun crédit permettant le rattrapage des cinq points qui manquent toujours. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour le budget 2009 afin d'amorcer la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le secrétaire d'État rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond est donc actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu.
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