Michel Voisin
Question N° 34086 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire revalorisation de la retraite du combattant. Les anciens combattants sont plus de quatre millions en France auxquels il faut ajouter leurs familles ; après s'être battus pour leur pays, après avoir été blessés voire estropiés pour certains, ils aspirent légitimement à être dûment soutenus par leur pays à l'heure où l'âge les rend plus vulnérables. Le Gouvernement s'est engagé à revaloriser la retraite du combattant et son indice de deux points par an pendant 3 ans et de 3 points en 2012 pour atteindre l'indice 48. Le projet de loi de finances pour 2009 ne tient pas compte de cet engagement ni de celui du Président de la République. Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il entend finalement respecter cet engagement ou le compenser.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 9 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a adopté un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.