Yannick Favennec
Question N° 34082 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Si certaines catégories de pupilles de la Nation, les orphelins de parents victimes des persécutions antisémites en 2000, les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie en 2004, orphelins victimes d'évènements liés à l'indépendance de certains départements et territoires, ont obtenu une juste reconnaissance matérielle et morale de leur préjudice, il n'en est pas de même pour les autres catégories telles que les orphelins de patriotes résistants, les orphelins des victimes civiles (bombardements, mines...), les orphelins des soldats de tous les conflits morts au combat, ceux des prisonniers morts dans les camps ou des incorporés de force. Cette distinction apparaît, aux yeux des pupilles et orphelins, contraire à l'esprit de la loi du 27 juillet 1917 qui institue un statut unique des pupilles de la Nation. Dans plusieurs réponses à des questions écrites posées précédemment, il a annoncé avoir chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'un rapport sur la question. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les conclusions et les propositions de ce rapport et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accorder à ces pupilles une véritable reconnaissance de l'État.
Réponse émise le 10 février 2009
Les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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