Michel Voisin
Question N° 34079 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire pérennisation de l'ONAC et la mise à sa disposition de moyens suffisants de fonctionnement et d'investissement. Établissement public administratif à caractère national sous tutelle du ministère de la défense, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, l'ONAC dispose d'une direction générale sise à l'Hôtel national des Invalides à Paris, d'un service par département, de maisons de retraites et d'écoles de reconversion. Il a vocation d'aider ses 4 millions de ressortissants (anciens combattants, pupilles de la Nation, victimes d'attentats, harkis, juifs spoliés, veuves de guerre...) dans des domaines aussi divers que le devoir de mémoire, la solidarité, la reconnaissance de la patrie, la reconversion professionnelle ou encore l'hébergement des personnes âgées. De fait, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre est devenu un établissement dont la France peut s'enorgueillir et qui représente, avec le secrétariat d'État précité, la référence du monde des combattants, référence à conserver. Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour pérenniser, voire renforcer cette institution.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et s'installe comme l'interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Il devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 euros , pour atteindre un montant de plus de 19 millions d'euros. Enfin, le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, sera présenté à l'approbation de son conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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