Valérie Rosso-Debord
Question N° 34046 au Ministère du Logement
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l'éventuelle possibilité d'accorder aux gardiens d'immeubles, malgré des conventions collectives allant en sens contraire, le bénéfice de pouvoir négocier leur temps de travail librement avec leur employeur afin de leur permettre de réaliser des heures supplémentaires et d'éviter ainsi d'avoir recours à des sociétés privées de gardiennage qui augmentent considérablement les charges des résidents.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Par lettre de mission du 16 juillet 2008, le ministre du logement a confié à Françoise et Philippe Pelletier, avocats associés, le soin de réunir un groupe de travail représentatif de façon à articuler des propositions en vue d'une revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Ce groupe de travail a réuni des gardiens d'immeubles, des propriétaires, des copropriétaires, des locataires, des gestionnaires et des juristes qui disposaient tous d'une compétence sociale, immobilière ou juridique ou d'une expérience de terrain qui ont enrichi les travaux. Un rapport a été adopté le 3 octobre 2008, à l'unanimité des membres du groupe de travail, en vue d'identifier les principales propositions de nature à la fois à maintenir la présence de gardiens d'immeubles partout où ils se trouvent, à favoriser l'introduction de gardiens dans les immeubles qui en sont dépourvus et, de façon générale, à revaloriser le métier. Parmi les 32 propositions formulées par le groupe de travail, il a été demandé aux partenaires sociaux de réfléchir à un rapprochement des conventions collectives et à tout le moins, d'envisager une réforme profonde de la convention collective nationale du secteur privé (CCN). Cette révision en profondeur de la CCN des gardiens, concierges et employés d'immeubles est actuellement en cours de discussion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
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