Rudy Salles
Question N° 34031 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de la Fédération nationale des cafés, brasseries et discothèques. Les discothèques sont fragilisées car elles fonctionnent selon un régime dérogatoire. En effet, chaque entreprise doit obtenir du préfet une autorisation temporaire de fermeture tardive. Les horaires de fermeture variant d'un établissement à l'autre, cela crée une distorsion de la concurrence et favorise le nomadisme de la clientèle. Il la remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour instituer un régime de droit positif harmonisant les horaires de fermeture des établissements de nuit sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Les discothèques, compte tenu du caractère nocturne de leur activité, bénéficient d'autorisations d'ouverture tardive, accordées par les préfets en application de leur compétence de droit commun en matière de police administrative générale prévue par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de tenir compte des circonstances locales et il n'est pas envisagé d'uniformiser les horaires de fermeture au plan national. En revanche, les préfets sont encouragés à rechercher une harmonisation des horaires avec les départements limitrophes chaque fois qu'elle apparaît opportune.
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