Louis Cosyns
Question N° 34030 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions règlementaires relatives à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public. Ainsi, il semblerait que les chambres d'hôtes, disposant donc de moins de cinq chambres, n'y soient pas soumises, alors que les petits hôtels, disposant de moins de cinq chambres y seraient soumis. Cela crée une incompréhension, en particulier pour les petits hôteliers exerçant en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière : exonérer les petits hôtels ayant au plus cinq chambres des obligations relevant des dispositions règlementaires relatives à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public ou bien demander le respect de ces obligations aux chambres d'hôtes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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