Yvan Lachaud
Question N° 34027 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Yvan Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques que fait courir à notre environnement, à notre santé et à celle de nos enfants l'implantation d'antennes relais pour téléphones mobiles au centre des jardins publics. De plus en plus de Français s'en inquiètent, considérant le manque de recul dont nous disposons à l'heure actuelle sur les éventuels effets nocifs que peuvent produire ces antennes relais. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage de faire en ce qui concerne les autorisations données pour ces implantations.
Réponse émise le 30 décembre 2008
S'agissant des antennes-relais de téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Récemment, compte tenu de l'importante quantité de nouvelles informations scientifiques disponibles, la Commission européenne a demandé à son comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L'avis définitif a été rendu en mars 2007. En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d'experts conclut qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d'expositions établis par l'ICNIRP en 1998. Il n'y a donc aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a reçu en août 2007 une saisine conjointe des ministères en charge de la santé et de l'environnement demandant une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour la fin de l'année 2008.
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