Jacques Remiller
Question N° 34 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la recrudescence de feu bactérien en région Rhône-Alpes et plus particulièrement en Isère. Cette maladie entraîne le dépérissement des poiriers et occasionne des dégâts directs sur les rameaux et les fruits. Ceux-ci sont alors déclassés et impropres à la consommation. Il souhaite connaître ses intentions en ce qui concerne la prise en compte des demandes des arboriculteurs qui se trouvent confrontés à ce fléau.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche s'attachent à la gestion du problème du feu bactérien par la mise en oeuvre de différentes mesures, visant à la fois les aspects phytosanitaires et leurs conséquences économiques. Cette maladie bactérienne peut occasionner des dégâts importants pour les arbres fruitiers à pépins (pommier, poirier, néflier, cognassier) et les méloïdés d'ornements (amélanchier, cognassier du Japon, Cotoneaster, aubépine, Pyracantha, sorbier, alisier, cormier, Photinia davidiana, pommier et poirier d'ornement). C'est à ce titre que ce parasite bactérien est défini comme un organisme nuisible de quarantaine à l'importation et lors de tout mouvement à l'intérieur de la Communauté européenne des végétaux sensibles (directive européenne 2000/29/CE). La lutte contre ce parasite est obligatoire en pépinière mais aussi en verger (arrêté du 31 juillet 2000). Elle fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'urgence dans sept départements sur huit de la région Rhône-Alpes, dont l'Isère. Au cours de cette année 2007, les attaques sont significatives non seulement sur poirier, ce qui ne revêt pas de caractère particulièrement exceptionnel, mais aussi sur pommier pour différentes variétés. Les attaques sur pommier sont beaucoup plus rares à ce niveau d'intensité : en cause vraisemblablement, des foyers antérieurs non détectés ainsi que des conditions climatiques du mois d'avril particulièrement favorables au moment de la floraison primaire de différentes variétés. Le contrôle de la maladie, dans la situation actuelle, repose prioritairement sur l'assainissement des vergers présentant des symptômes. Cet assainissement a déjà été largement mis en oeuvre dans les secteurs concernés par les conseils des avertissements agricoles ainsi que de différents encadrements techniques (organisations professionnelles, associations d'agriculture, chambres d'agriculture, fédérations de lutte contre les organismes nuisibles, etc.). La direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) Rhône-Alpes a engagé une vaste campagne d'information à destination des producteurs de pommiers et poiriers, en leur demandant de déclarer les symptômes et d'assainir leurs vergers, conformément aux arrêtés préfectoraux. Le dépouillement de ces informations est en cours. Un accompagnement de l'État peut être mobilisé par des contributions exceptionnelles pour certaines surfaces arrachées au cours de l'année 2007. Des concertations relatives à la mise en place d'un mécanisme de solidarité au sens de l'article L. 251-9 du code rural mobilisable pour une indemnisation des mesures de lutte contre les organismes nuisibles, associant notamment la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles (FNLON), la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP) ont eu lieu au cours de l'été. Le fonctionnement de cette caisse de solidarité permettra, pour les agriculteurs participant, un accompagnement économique correspondant à leurs attentes.
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