Alain Bocquet
Question N° 33979 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le problème que rencontrent en particulier les veuves de cheminots qui ne touchent que 50 % de la retraite de leur mari alors que écrit l'une d'entre elles, il avait été promis que ce taux « serait aligné sur la CRAM à 54 % ». Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend, par conséquent, donner à l'attente d'ajustement du taux de pensions de réversion qui, il faut le souligner, s'élèvent à quelques centaines d'euros.
Réponse émise le 12 mai 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur la pension de réversion des veuves de cheminots. Les pensions de réversion servies par le régime de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ont fait l'objet d'une revalorisation dans le cadre de la réforme des droits servis par ce régime. Cet effort de revalorisation a été centré sur les pensions de faible montant, à savoir celles qui sont liquidées au titre d'un agent décédé dont la pension a été portée au montant du minimum de pension servie par le régime SNCF, soit actuellement 1 131,94 euros mensuels. Ces pensions de réversion ont été portées à 51,3 % du montant du minimum de pension au 1er juillet 2008 ; elles seront progressivement portées à 52,7 % de ce montant au 1er juillet 2009 et à 54 % de ce montant au 1er juillet 2010. Enfin, aucune pension de réversion ne peut être inférieure à 596,53 euros au 1er juillet 2009 pour une carrière complète.
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