Jean-Pierre Grand
Question N° 33943 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le bénéfice de la majoration de durée d'assurance vieillesse. Dans son rapport annuel 2007, le Médiateur de la République a constaté un accroissement des demandes d'égalité de la part des hommes, notamment pour le cas des hommes ayant élevé seuls plusieurs enfants. Or, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) refuse d'attribuer aux hommes la majoration qui est attribuée aux mères de famille dans le régime général. Ainsi, un père de famille nombreuse, divorcé et ayant la charge des enfants, se voit discriminé d'autant plus que cet avantage est désormais attribué aux pères salariés de la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour corriger cette disparité.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions formulées par le conseil d'orientation des retraites (COR) en matière d'avantages familiaux et conjugaux de retraite. Le COR a adopté le 17 décembre 2008 un rapport consacré à cette question. Cette instance, au sein de laquelle sont notamment représentés les partenaires sociaux, est indépendante du Gouvernement. Ce rapport souligne le besoin de faire évoluer ces avantages en vue de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles, notamment en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et faire face aux nouveaux besoins des assurés sociaux. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement entend engager une concertation à laquelle il associera l'ensemble des parties intéressées.
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