Henriette Martinez
Question N° 33929 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les restrictions mises en place par certains États à l'encontre de la liberté de circulation des personnes touchées par le VIH/sida dans le monde. Le constat est dramatique : dans près de la moitié des États membres de l'ONU des mesures discriminatoires sont appliquées (interdiction stricte d'entrée sur le territoire national, demande de visa de séjour de plus trois mois systématiquement refusée, législation très ambiguë...) alors que rien ne semble pouvoir justifier de telles restrictions, le sida n'étant pas une maladie contagieuse. Elle lui demande quelles actions il compte mettre en place afin que la question des restrictions à la liberté de circulation des personnes touchées par le VIH/sida à travers le monde puisse être inscrite à l'ordre du jour des prochaines conférences européennes et internationales.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur les restrictions mises en place par certains pays à l'encontre de la liberté de circulation des personnes touchées par le virus du sida. En effet, la situation est préoccupante : selon les conclusions d'une étude réalisée en 2008 par l'European Aids Treatment Group, 12 pays interdisent strictement l'entrée sur leur territoire aux personnes porteuses du VIH, 62 pays la restreignent fortement et 24 la limitent pour les courts séjours. Seuls 72 pays ne limiteraient en aucune manière l'accès à leur territoire aux porteurs du VIH sida. Comme vous, le ministre estime que les restrictions à la liberté d'accès, de séjour et de résidence des personnes séropositives du fait de leur statut sérologique VIH sont discriminatoires et ne protègent pas la santé publique. La question de la libre circulation des personnes séropositives doit avant tout être envisagée sous l'angle de la santé publique et des droits de l'homme. Aussi la France plaide-t-elle au sein des instances internationales contre toute forme de stigmatisation et de discrimination à l'encontre de ces personnes. La France a participé activement au comité international de réflexion d'ONUSIDA, chargé de faire l'état des lieux des restrictions à la libre circulation dans tous les États et de proposer des recommandations pour convaincre les pays concernés de modifier leur législation dans ce domaine. À l'occasion de sa présidence de l'Union européenne, la France a porté ce thème au sein de diverses instances internationales, où elle a rappelé que la libre circulation était un droit fondamental. La France a obtenu l'inscription de ce point, pour la première fois, à l'ordre du jour du G8. Lors de la conférence de Mexico, en août 2008, le Président de la République s'est personnellement engagé à maintenir la pression nécessaire sur ses « homologues du G8, et au-delà du groupe de chefs d'État, à passer de la parole aux actes concrets au cours des prochains mois ». Enfin, au sein de l'Union européenne, la France s'est attachée à défendre ce thème, notamment dans le cadre des négociations relatives à la mobilité avec les pays tiers. À l'occasion de la déclaration sur le VIH sida, le 1er décembre 2008, l'UE a souligné que ces restrictions étaient discriminatoires et appelait donc instamment les pays à éliminer toutes les restrictions à l'entrée, au séjour et à la résidence basées sur le statut sérologique VIH. Les États membres se sont engagés à ce que de réelles avancées soient réalisées avant la conférence internationale de Vienne sur le VIH sida, qui se déroulera en 2010. Celle-ci permettra de constater les efforts qui auront été réalisés par les États membres en la matière. S'il est vrai qu'un trop grand nombre de pays pratiquent encore de telles entraves, en particulier pour les courts séjours, les mentalités changent progressivement : grâce à la pression de la communauté internationale et de la société civile, des progrès ont été réalisés en la matière. La Chine s'est engagée à faire évoluer sa législation, les États-Unis sont en train de lever les restrictions qu'ils imposaient jusqu'à présent.
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