Jean-Jacques Urvoas
Question N° 33899 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la place dévolue au métier de sage-femme dans le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires ». Dans sa dernière version, le texte abroge les dispositions relatives au rôle joué par ces professionnelles dans l'organisation générale des soins et des soins obstétricaux relevant de leurs compétences (article L. 6146-7 du code de la santé publique). D'autre part, la nécessaire présence d'un cadre sage-femme auprès du responsable de pôle dès lors qu'il existe des unités d'obstétriques dans celui-ci semble également remise en cause (article L. 6146-6 du même code). Il lui demande donc de lui préciser ses intentions concernant le devenir de la profession, que la teneur d'un tel projet de loi ne peut qu'inquiéter.
Réponse
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