Rudy Salles
Question N° 33874 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les inquiétudes de l'industrie automobile. Le groupe de société FMC France SAS, filiale de Ford motor company craint que la conclusion d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du sud - accord actuellement en cours de négociation - ait de graves répercussions sur l'industrie automobile. Cet accord aurait notamment pour conséquence d'augmenter les importations de véhicules coréens vers l'Europe sans garantir aux véhicules européens un meilleur accès au marché coréen. En outre, il faut craindre un renforcement du mouvement de délocalisation de l'industrie automobile européenne. Il le remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour éviter de telles conséquences.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Les négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) avec la Corée du Sud ont été engagées sur la base des préconisations que la Commission européenne a formulées dans sa communication « Global Europe » du 4 octobre 2006. L'objet général de cette stratégie, approuvée par le Conseil, consiste à entamer des négociations de libre-échange avec les pays à fort potentiel de croissance et vis-à-vis desquels l'Union européenne a des intérêts économiques importants. C'est en particulier le cas de la Corée du Sud. L'intérêt de développer notre commerce avec ce pays à la croissance très soutenue et au marché intérieur important est d'autant plus crucial que l'accès au marché coréen pour les entreprises européennes, françaises en particulier, est aujourd'hui très difficile. Plus qu'à des droits de douane élevés, les obstacles au commerce avec ce pays sont essentiellement liés à l'existence de barrières non tarifaires (certification, réglementation, marchés publics peu ouverts, normes sanitaires et phytosanitaires notamment). En outre, la Corée du Sud, qui a signé un accord de libre-échange avec les États-Unis en juin 2007, reconnaît désormais la plupart des normes automobiles américaines mais pas les normes européennes. Cela entraîne de nouvelles certifications longues et coûteuses pour nos entreprises. Dès lors, l'un des objectifs majeurs de la négociation pour la France, mais également pour les États membres qui ont une industrie automobile, est que le futur accord de libre-échange permette une reconnaissance des normes pour les automobiles européennes équivalente à celle obtenue par les États-Unis. La Commission européenne partage cette volonté qui permettrait de rééquilibrer les échanges avec la Corée du Sud en matière automobile. La France est également particulièrement attachée à ce que le futur accord permette la disparition des nombreuses autres barrières non tarifaires qui entravent les exportations européennes dans ce pays. Cela est notamment vrai dans le secteur de la pharmacie ou de l'électronique. Au titre de sa présidence actuelle du Conseil de l'Union européenne mais aussi en tant qu'État membre, la France plaide auprès de la Commission européenne pour que ces négociations soient conduites avec détermination en vue de préserver les intérêts des groupes automobiles européens et d'obtenir des résultats satisfaisants pour la croissance et l'économie européennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.