Marcel Bonnot
Question N° 33873 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les inquiétudes exprimées par les acteurs locaux de l'action sociale à propos de l'effacement des CCAS/CIAS dans leur rôle d'instructeurs du RSA. Actuellement, ces structures constituent des partenaires privilégiés des Conseils Généraux dans le domaine de l'insertion. Elles offrent également une réelle relation de proximité aux usagers en accompagnant l'individu et en identifiant l'ensemble de ses difficultés. Or, il semblerait que l'instruction administrative du RSA relève directement des départements. En conséquence, les acteurs locaux de l'action sociale demeurent particulièrement préoccupés par ce retrait de compétence: ils craignent une rupture dans la continuité du service offert aux citoyens et la perte de relation de proximité entre l'usager et sa collectivité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations qu'il envisage de prendre afin de répondre aux légitimes préoccupations ainsi exprimées par les acteurs locaux de l'action sociale.
Réponse émise le 28 avril 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, remercie M. le député de sa question qui traduit bien le rôle essentiel que jouent aujourd'hui les CCAS dans la gestion de la solidarité locale. Il tient à le rassurer sur le rôle et la place des CCAS et des CIAS, qui se sont vu reconnaître le droit d'instruire les dossiers de RSA par le Parlement. En effet, dans le projet de loi tel qu'il avait été déposé au Parlement, les CCAS étaient naturellement compétents pour recevoir les demandes de RSA mais ne pouvaient instruire celles-ci, qui ne pouvaient être instruites que par la CAF ou par les services du département. La navette parlementaire et l'apport des deux assemblées ont permis de trouver un juste équilibre qui préserve à la fois le rôle de chef de file du département en matière de politique d'insertion et celui de proximité des CCAS qui le souhaitent. La compétence d'instruction des CCAS est donc de droit commun en matière d'instruction des dossiers de demande de RSA. En revanche, seuls les services de la CAF sont habilités à assurer le service de la prestation. Le rôle des CCAS et des CIAS n'est donc en aucun cas menacé par la loi généralisant le RSA ; au contraire, il est conforté puisqu'il devient autorité d'instruction de droit. Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion conduite en matière d'harmonisation des droits connexes locaux, une parlementaire en mission a été nommée qui veillera à ce que l'ensemble des droits connexes puisse faire l'objet d'une réflexion en profondeur, de façon à tenir compte des modifications apportées par la loi en matière de statut liés aux minima sociaux. Les CCAS seront naturellement très impliqués dans cette concertation car les politiques qu'ils développent sont souvent la traduction fidèle des droits connexes locaux qui existent aujourd'hui. Il est donc nécessaire de les accompagner dans cette réforme et de conduire avec eux cette réflexion.
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