Michel Zumkeller
Question N° 33841 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Réponse émise le 18 mai 2010
Les mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) de la santé concernent, notamment, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) prévue par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et la création ou le regroupement d'opérateurs nationaux. S'agissant des ARS, la création de nouvelles structures, sous la forme d'établissements publics, permettra à l'État et l'assurance maladie de travailler ensemble à la mise en place d'une approche globale et continue de l'accès aux soins des personnes sur l'ensemble des territoires de santé, incluant la médecine de ville, les établissements de santé et médico-sociaux et de développer les actions de santé publique correspondant aux besoins mis en évidence par le diagnostic régional. S'agissant des opérateurs du champ de la santé, deux agences ont été créées à partir du regroupement de cinq structures existantes, dans le cadre de la RGPP, dans l'objectif de contribuer à l'amélioration de l'efficience de notre système de santé tout en diminuant le nombre d'opérateurs isolés : l'Agence nationale d'amélioration de la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP). Enfin la loi HPST du 21 juillet 2009 prévoit la fusion de l'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation (AFSSA) et de l'agence française de l'environnement et du travail (AFSSET). Une ordonnance doit préciser les conditions de réalisation de cette fusion qui devra être conduite en 2010. Dans le champ des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les réorganisations de services ont concerné, au plan de l'administration centrale, la fusion de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP) et de la direction de la vie associative et de l'éducation et la formation (DVAEF), effective depuis septembre 2008 et la fusion de la direction support avec celle du ministère de la santé, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) qui a conduit à la création de deux nouvelles directions en juin 2009 : la direction des ressources humaines (DRH) et la direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS). Par ailleurs, la RGPP a conduit à la réorganisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP). Au plan territorial, les directions départementales et régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont supprimées et leurs services intègrent les directions départementales chargées de la cohésion sociale et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, créées par le décret du 10 décembre 2009 et qui seront opérationnelles en 2010. Par ailleurs, il est prévu la fermeture de 6 centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS) dont les agents sont en cours de reclassement.
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