Michel Zumkeller
Question N° 33835 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le ministère de la justice s'est résolument engagé dans l'exercice de révision générale des politiques publiques (RGPP). À l'issue du premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, les premières mesures de réorganisation du ministère ont été engagées au niveau central. Cette démarche a été complétée par les mesures adoptées à l'occasion du troisième conseil de modernisation des politiques publiques. Le ministère de la justice a réorganisé son administration centrale en optimisant ses fonctions transversales au sein d'un secrétariat général rénové. La réforme de la carte judiciaire est en cours avec le regroupement des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes. Les fonctions supports des différentes directions, services judiciaires, services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse, seront optimisées au sein de neuf ensembles interrégionaux. Pour ce faire, les cartes de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ont été harmonisées. Le ministère de la justice s'est engagé dans le développement de la visioconférence afin de réduire de 10 % les extractions de personnes détenues. L'état d'avancement de l'ensemble des mesures RGPP a d'ailleurs donné lieu récemment à une communication en conseil des ministres, qui montre l'engagement du ministère de la justice dans cette démarche de modernisation des politiques publiques.
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