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Noël Mamère
Question N° 33804 au Ministère du du territoire


Question soumise le 28 octobre 2008

M. Noël Mamère alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation du bassin d'Arcachon, et plus particulièrement sur l'avenir de la plage boisée du Betey, condamnée par un projet d'extension du port de plaisance. Le bassin d'Arcachon est un site remarquable, mais ce milieu fragile est menacé de disparition. Les huîtres sont régulièrement interdites de consommation, les algues vivantes (la zostère) meurent, provoquant un envasement du fond du bassin, et le nombre des bateaux à moteur de plaisance est en constante augmentation (14 000 pour 1 000 bateaux de professionnels). Les causes sont nombreuses, entre l'accroissement de la population qui induit une urbanisation massive et un bétonnage du littoral, et la pollution de l'eau (produits chimiques d'origine agricole et industrielle, eau du wharf de la Salie, dépôt d'hydrocarbures) qui constituent des menaces pour la pérennité des micro-organismes marins. Concernant la plage du Betey, l'extension du port de plaisance va, pour 200 places de plus, supprimer 70 arbres, et amputer la plage d'un tiers de sa surface, lieu de détente de centaines de personnes de tous âges et de toutes conditions sociales. À ces impacts sociaux se rajoutent des impacts environnementaux : la modification du trait de côte pourrait accentuer le phénomène d'érosion côtière, les trafics routier et maritime seront augmentés, ainsi donc que les pollutions qu'ils entraînent (émissions de gaz à effet de serre, peintures anti-fouling, rejet des eaux noires et grises, rejets illicites, pollution sonore). Dans le contexte du Grenelle de l'environnement, et dans la perspective de protéger un site naturel remarquable, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour que la plage du Betey et, au-delà, le bassin d'Arcachon ne soient plus menacés par le développement des ports de plaisance et l'urbanisation du littoral.

Réponse émise le 3 mars 2009

Le projet d'extension du port de plaisance d'Andernos-les-Bains, est porté par la commune d'Andernos. L'objectif de cette extension est de diminuer le nombre de mouillages collectifs ou individuels de bateaux de plaisance à l'extérieur des ports du bassin d'Arcachon et ainsi de mieux gérer les déchets et nuisances générés par les activités nautiques. Par ailleurs, ce projet est prévu dans le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon approuvé par décret du 23 décembre 2004. Le parti d'aménagement envisagé vise prioritairement à réduire l'impact sur la ligne de côte, qui est reconnue comme l'enjeu paysager principal. Il implique l'extension des bassins du port vers l'intérieur, sur la plage du Betey. L'étude de faisabilité menée par la commune doit être terminée prochainement. L'État devra alors se prononcer sur ce projet, en évaluant le caractère d'intérêt général de celui-ci. Il conviendra en particulier de veiller à la stricte limitation de l'emprise de ce projet sur la plage et à sa bonne insertion paysagère et environnementale. Le cas échéant, des mesures compensatoires pourront accompagner cette extension. Enfin, ce projet sera évalué par les services de l'État au regard de la sélection de sites du Bassin d'Arcachon pour rejoindre le réseau Natura 2000. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les outils de gestion intégrée des activités humaines en mer et sur le littoral seront améliorés afin de favoriser, le plus en amont possible, une meilleure articulation des activités entre elles.

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