Danielle Bousquet
Question N° 33784 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers. En effet, certains greffiers peuvent cumuler jusqu'à six-cents heures supplémentaires non rémunérées en peu de temps, sans pour autant bénéficier de contrepartie. Il semble qu'aucune disposition n'ait été prise au sein du ministère de la justice pour faire appliquer le paiement des heures supplémentaires, contrairement à d'autres ministères. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ce dossier.
Réponse émise le 24 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Quant à la prise en compte des heures supplémentaires, il a été décidé de préparer les textes nécessaires pour permettre leur paiement.
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