Yvan Lachaud
Question N° 33763 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Le nombre de classes UPI va augmenter à la rentrée scolaire 2009, ce qui implique donc un nombre plus important d'élèves qui vont y être acceptés. Il souhaite donc savoir quelles solutions d'accueil le Gouvernement envisage pour les élèves, de plus en plus nombreux, sortant de ces classes UPI.
Réponse émise le 22 septembre 2009
L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le droit à l'éducation est garanti à chacun. L'article L. 112-1 du même code dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que pour satisfaire à cette obligation, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle et supérieure aux enfants adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à permettre la réalisation effective de ce droit et l'ensemble des actions qu'il conduit dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés vise à permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. À la rentrée scolaire 2008, plus de 12 000 élèves handicapés supplémentaires sont scolarisés au sein des établissements scolaires publics et privés, portant leur nombre à 174 600. L'augmentation constante depuis 2003 se poursuit avec une progression de 7,7 % des effectifs depuis la rentrée 2007. Cette scolarisation est souvent possible grâce aux dispositifs collectifs au sein des établissements scolaires ordinaires pour des élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. À la rentrée 2008, 164 classes d'intégration scolaire (CLIS) supplémentaires ont ouvert portant leur nombre à 4 060 dans le 1er degré. Le nombre d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) a cru également dans le second degré avec 309 UPI nouvelles ouvertes à la rentrée 2008. Ainsi ce sont 15 000 élèves qui bénéficient d'une scolarisation dans l'une des 1 548 UPI, soit une augmentation de près de 30 % depuis 2007. L'objectif de 2 000 UPI, à l'horizon 2010, est ainsi en bonne voie. Il vise à permettre la couverture de l'ensemble du territoire tout en assurant les poursuites de scolarité, particulièrement en lycée. L'augmentation du nombre d'élèves handicapés scolarisés s'est accompagnée d'un allongement du cursus scolaire de ces élèves. Le nombre de ces élèves scolarisés dans le second degré a augmenté de plus de 60 % depuis 2004 (37 442 à la rentrée 2004 ; 60 191 à la rentrée 2008). Le nombre d'élèves handicapés scolarisés en lycées (général, technologique et professionnel) est passé de 8 086 à 10 152 entre les rentrées 2006 et 2008, soit une augmentation de plus de 25 % en deux ans. La mission assignée au système éducatif est avant tout d'assurer la réussite scolaire de tous les élèves en veillant à garantir l'égalité des chances. Cette préoccupation trouve un écho particulier lorsqu'il s'agit d'assurer la continuité et la qualité du parcours scolaire des élèves présentant un handicap. Tout autant que l'accès de droit à l'école, il convient d'assurer à chaque élève handicapé une scolarité dont la continuité soit garantie notamment grâce à un suivi attentif des transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège et lycée. Dorénavant, l'élève handicapé et ses parents bénéficient d'un interlocuteur privilégié en la personne d'un enseignant spécialisé référent. Celui-ci doit assurer le suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève tout au long de son parcours scolaire et veiller à la qualité des échanges entre les parents, l'équipe pédagogique et la maison départementale des personnes handicapées. L'ensemble de ces mesures permet d'apporter à l'élève handicapé, dans le cadre du plan de compensation élaboré par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées, les réponses appropriées à une scolarisation la plus proche possible d'une scolarisation ordinaire. En application des dispositions de son projet personnalisé de scolarisation, le parcours de formation d'un élève handicapé se déroule selon les modalités propres à en assurer la réussite. Au-delà du parcours scolaire, il appartient au référent pour l'insertion professionnelle désigné au sein de chaque MDPH de veiller à ce que chaque jeune handicapé puisse, dans le cadre de son plan personnalisé de compensation, concrétiser son insertion sociale et professionnelle. Si parmi les solutions possibles, la poursuite d'études vers l'enseignement supérieur concerne un nombre restreint d'élèves, il convient de signaler qu'une charte université/handicap vise à améliorer l'accueil des étudiants handicapés, grâce notamment à la désignation dans chaque établissement universitaire d'un responsable en charge de leur accueil. Pour les autres élèves, des poursuites de parcours de formation en vue d'une orientation dans des établissements et services d'aide par le travail seront recherchées. En ce sens le recours à des orientations vers les établissements médico-sociaux peut s'avérer utile.
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