Philippe Vitel
Question N° 33761 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés, et plus précisément sur la formation des enseignants et personnels d'encadrement. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser ses intentions quant à la création et la reconnaissance d'un métier de l'accompagnement scolaire et social, et périscolaire. Nul ne peut ignorer l'immense dévouement, la compétence dont font preuve celles et ceux qui accompagnent les enfants en situation de handicap. La professionnalisation et la formation que nécessite l'accompagnement scolaire, périscolaire et de loisirs des enfants en situation de handicap, exigent la reconnaissance de la Nation à travers la création d'un véritable métier nouveau d'accompagnant à la personne.
Réponse émise le 12 mai 2009
En signant le 17 septembre 2007 une convention avec les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés, le ministre a réaffirmé sa volonté de dispenser aux personnels exerçant les missions d'AVS une formation générale de 60 heures durant la première année d'exercice et ce quel que soit leur mode de recrutement : assistants d'éducation (AED) ou emplois vie scolaire sur la base des contrats d'avenir (CAV) ou sur celle des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). L'effort de formation des personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire, assurant l'accompagnement des élèves handicapés a été considérable au cours de l'année scolaire 2007-2008. En effet, par la convention précitée, le ministère de l'éducation nationale et les associations ont décidé de renforcer leur partenariat par la mise en place de plans de formation pour permettre aux AVS d'acquérir les compétences utiles à l'exercice de leurs fonctions et mieux contribuer à la mise en oeuvre du Projet personnalisé de scolarisation de l'élève dans l'école ou dans l'établissement. Ces plans de formations répondent nécessairement et exclusivement à un cahier des charges qui a été élaboré et qui fixe des compétences liées aux caractéristiques particulières des fonctions confiées : éléments de connaissance du fonctionnement du système éducatif ; éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations de handicap ; connaissance des tâches confiées. Le ministère a assuré tout au long de l'année scolaire écoulée, un suivi, tant quantitatif que qualitatif, de l'effectivité des formations prodiguées. La remontée mensuelle des données émanant de chaque département permet de rendre compte de la mobilisation des autorités académiques. 35 % des personnes étaient en attente de formation à la rentrée 2007 ; ce pourcentage a été réduit à 5 % en juin 2008, alors même que le nombre de personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissait une forte croissance, passant de 12 000 personnes en juin 2007 à prés de 17900 en juin 2008. Par ailleurs, la circulaire du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire, assortie d'un référentiel de compétences, est venue préciser les actions qu'il convient de mettre en place pour construire un dispositif académique ambitieux favorisant l'accès à une certification de tous les personnels en charge de l'accompagnement des élèves handicapés : la mise en place d'un accompagnement individualisé, qui se traduit par l'organisation d'un entretien d'évaluation de chaque salarié, conduit par un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien, au cours duquel seront analysés ses résultats et ses besoins de formation, et qui donnera lieu à un compte rendu écrit, signé par les deux parties ; la signature, lors du renouvellement du contrat, à tout moment jugé pertinent, en tout état de cause, avant la fin du contrat, d'une attestation de compétences, précédée pour ce faire d'un entretien avec les services académiques, pour faire le point sur l'activité professionnelle et pour établir le bilan des compétences acquises ; l'accès de ces personnels, sous certaines conditions, à la certification de niveau V et IV, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; l'accès de ces personnels à des formations qualifiantes organisées par les services de l'éducation nationale (plan académique de formation, GRETA...), notamment pour permettre l'obtention de certifications de niveau V et IV. Enfin, une convention-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFTP), signée le 26 novembre 2008, promeut des formations à l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire et périscolaire et crée des perspectives d'évolution de carrière. La fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur des emplois des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours. Celles-ci ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique (l'éducation nationale offre la possibilité de devenir enseignant spécialisé, infirmier ou assistant de service social).
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