Gérard Charasse
Question N° 33730 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Gérard Charasse alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution préoccupante du conflit qui s'est fait jour entre les agents et les dirigeants de Météo-France. Le tour violent que prend le conflit est issu d'une part de la teneur de la réunion du 9 septembre qui, en fait de concertation, a été uniquement la réitération du plan initial sans qu'aucun espace décisionnel ne soit offert au dialogue et d'autre part au fait que le plan drastique de réduction des effectifs de production soit présenté comme issu de la RGPP et du rapport de la Cour des comptes, alors même que la RGPP commande que soient réalisés des progrès dans la gestion des dépenses publiques sans que ne soit dégradé le service rendu et que le rapport de la juridiction financière portait, pour l'essentiel, sur les modalités de gestion et sur la perfectibilité du haut management de l'établissement public. Il lui demande donc de suspendre le plan actuel et d'engager une concertation au niveau national dont chacun comprend qu'elle ne pourra se résumer à un dialogue entre employés et encadrement de Météo-France et qu'elle doit engager les usagers d'un service public dont la production est prépondérante pour de nombreux secteurs économiques, de recherche et de loisirs et se trouve par ailleurs équilibrée financièrement.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Météo-France, établissement public de référence mondiale, a engagé fin 2006 une démarche approfondie de définition de son nouveau plan stratégique, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Toutefois, cette réflexion intervient dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi, le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques. Le conseil du 11 juin 2008 a confirmé cette décision, en précisant que des réflexions et des études approfondies seront conduites pour préparer, puis acter le projet stratégique de l'établissement dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. La nouvelle stratégie de Météo France passe par une évolution de son organisation et en particulier une rationalisation de ses implantations territoriales. Cette évolution est rendue possible grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En effet, elle ne saurait être conduite sans l'assurance d'une constance de la qualité de service. Cette dernière est en effet une garantie de la sécurité des personnes et des biens, et aide à mieux appréhender le changement climatique et ses conséquences, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle Environnement. Pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, Météo-France continuera à développer de nouveaux services, en particulier pour la prévision à très court terme des phénomènes dangereux et dans les domaines liés au changement climatique et à ses conséquences. Les choix définitifs de la stratégie de Météo France et des évolutions des implantations territoriales ne seront arrêtés qu'à l'issue d'un processus de concertation actuellement engagé avec l'ensemble du personnel de l'établissement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à ce que cette consultation inclue les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse poursuivre dans les meilleures conditions ses activités, en optimisant ses moyens et ses implantations, sans oublier la sauvegarde des intérêts économiques et touristiques locaux.
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