Jean-Jacques Urvoas
Question N° 33728 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les propos qu'il a tenus le 4 octobre 2008, à l'occasion de la table ronde sur les nouveaux droits du Parlement organisée dans le cadre des premières rencontres constitutionnelles. Dans le but de légitimer le cumul des fonctions électives, il a en effet indiqué que, parmi les députés et sénateurs dont la présence dans les hémicycles est rare ou nulle, beaucoup ont un mandat unique, et que, comme leur nombre est limité, ils sont aisément identifiables. Il a par ailleurs ajouté que bien des parlementaires qui sont de surcroît élus locaux se distinguent au contraire par une assiduité à toute épreuve. Il lui demande si ces assertions, assénées avec force, s'appuient sur des données tangibles et vérifiables ou s'il ne s'agit que de propos de circonstances, sans fondement réel, uniquement tenus pour tenter de justifier une thèse que le bon sens condamne.
Réponse émise le 13 janvier 2009
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le parlement estime que l'absence de mandat local n'est pas le gage d'une présence accrue des parlementaires dans les assemblées. Il existe des exemples de parlementaires très présents en séance et qui n'exercent aucun mandat ou fonction au plan local. L'honorable parlementaire qui adresse la présente question en témoigne. Néanmoins un tel cas de figure ne se vérifie pas toujours. Il n'appartient évidemment pas au secrétaire d'État chargé des relations avec le parlement de fournir une quelconque liste de parlementaires établie en fonction de leur présence dans l'hémicycle selon qu'ils exercent ou non un tel mandat local. Sur le fond, la question de l'absentéisme parlementaire ne saurait être résolue par une limitation plus drastique du cumul des mandats. On peut d'ailleurs imaginer qu'une telle restriction imposerait aux parlementaires, dépourvus de toute attache locale, d'être plus présents encore dans leur circonscription ou dans leur département au risque de délaisser leur charge de parlementaire au Palais-Bourbon ou au palais du Luxembourg. Pour éviter l'absentéisme, une voie s'impose ; elle consiste à revaloriser le travail parlementaire, en particulier en séance publique. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 poursuit clairement cet objectif.
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