François-Xavier Villain
Question N° 33642 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 octobre 2008
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le programme de la politique agricole commune (PAC). L'élevage du cheval de trait, comme par exemple celui de la race boulonnaise, a été reconnu comme activité agricole par la France en juillet 2004, mais n'a pu prétendre à aucun soutien européen. Or la filière trait participe à l'entretien du paysage national et à l'animation rurale. Elle a pour objectif de valoriser les ressources et la mixité de pâturage, dans l'optique d'une préservation de la biodiversité et des richesses naturelles. Cette filière souffre malheureusement d'une économie peu encline à dynamiser la production. L'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la PAC permettrait une réelle reconnaissance du statut agricole et inciterait les éleveurs à professionnaliser davantage la production de cette race. Aussi, il lui demande de lui préciser s'il entend prendre les mesures nécessaires afin d'inscrire l'élevage de cheval de trait, notamment de race boulonnaise, dans la filière PAC.
Réponse émise le 10 mars 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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