Jean-Paul Dupré
Question N° 33640 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations et inquiétudes des éleveurs audois et au-delà de l'ensemble du territoire national quant aux intentions du Gouvernement concernant l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO). Ces professionnels sont en effet toujours dans l'attente de réponse concrète concernant, d'une part, la majoration de l'indemnisation des pertes de cheptel liées à la FCO et, d'autre part, le prolongement de la mesure d'aide au maintien des broutards sur les exploitations (montant unitaire, critère d'éligibilité, démarches administratives). Les intéressés souhaiteraient également avoir des précisions quant aux règles de déplacement des animaux, principalement à l'intérieur de la zone réglementée 1-8, et ils réclament plus de souplesse en ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui apporter d'urgence toutes précisions sur ces différentes questions.
Réponse émise le 31 mars 2009
La France est confrontée depuis 2006 à la fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Le sérotype 8 est apparu au nord-est en 2006 en provenance des Pays-Bas, il touche aujourd'hui l'ensemble de la France métropolitaine. Le sérotype 1 est apparu dans les Pyrénées-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l'Espagne. Il touche aujourd'hui une vingtaine de départements. Pour 2008, 27 000 cas de sérotype 8 et près de 5 000 cas de sérotype 1 ont été recensés. Dès l'automne 2007, des appels d'offre ont été lancés pour permettre la mise à disposition sur l'ensemble du territoire de 50 millions de doses. Ces vaccins étant pour la plupart en cours de développement au moment de la commande, les livraisons ont été échelonnées entre le printemps et l'été 2008. Ce « flux tendu » a pu être source de difficultés dans l'organisation sereine des campagnes de vaccination, et ce d'autant que le réveil de l'épidémie, l'été dernier, a été plus précoce que prévu (dès la mi-juillet) dans le centre de la France. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. Compte-tenu de l'évolution de la situation pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. Pour cette campagne, le comité de pilotage, qui associe à l'administration l'ensemble des acteurs professionnels concernés, a décidé dans un premier temps de mettre les doses vaccinales à disposition, selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements, au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Il a également décidé que ces livraisons concernent, dans un premier temps, l'ensemble des départements à l'exception des 20 départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire, ceux-ci devant être servis dans un deuxième temps. Cette stratégie a permis une couverture vaccinale du cheptel la plus large dans un contexte de disponibilité restreinte de doses de vaccin. Le rythme de production soutenu des laboratoires producteurs depuis le mois de décembre permet, aujourd'hui, de disposer de stocks de vaccins ovins contre les sérotypes 1 et 8, dans les centrales de distribution comme dans les laboratoires de production. Les calendriers de production des vaccins bovins contre les sérotypes 1 et 8 indiquent qu'ils seront disponibles en quantité importante à partir de mars. Ces volumes de vaccins disponibles justifient, désormais, un assouplissement des critères d'encadrement des commandes par les vétérinaires qui répondaient à la nécessité de gérer une pénurie relative de vaccins. Ils rendent possible le lancement anticipé de la campagne de vaccination dans les départements qui ont déjà vacciné contre le sérotype 1 en 2008. Ces départements peuvent vacciner leurs bovins et petits ruminants contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO depuis le 18 février 2009. Depuis cette date, pour les petits ruminants, les vétérinaires peuvent commander chaque semaine les doses vaccinales nécessaires pour conduire les vaccinations qu'ils ont programmées. Ces commandes sont fournies directement par les distributeurs ; elles doivent néanmoins faire l'objet de prévisions hebdomadaires sincères transmises à la direction départementale des services vétérinaires. Pour les bovins, la production de la totalité des vaccins n'étant pas achevée, il est nécessaire que les vétérinaires communiquent un calendrier prévisionnel des vaccinations pour permettre un lissage des commandes entre début mars et début avril. Ils peuvent transmettre, à la direction départementale des services vétérinaires, leurs commandes chaque semaine afin de recevoir les doses correspondantes aux besoins réels de la programmation. À la demande de la France, appuyée par de nombreux États-membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 millions d'euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 millions d'euros la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Ainsi, pour cette campagne, les doses de vaccins sont financées à hauteur de 50 % du montant hors-taxes par l'Union européenne, les actes de vaccination sont, quant à eux, financés à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 euros par bovin et de 0,75 euros par petit ruminant. La différence est à la charge des éleveurs comme convenu avec les organisations professionnelles. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 millions d'euros s'ajoute aux 168 millions d'euros de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Une aide d'urgence a été allouée pour le maintien des animaux dans les départements touchés par les sérotype 1 et 8 entre le 1er juillet et le 31 octobre 2008. Cette aide, de 30 euros pour les bovins de 5 à 16 mois et de 15 euros pour les veaux, a fait l'objet d'un acompte versé en fin d'année 2008 aux éleveurs concernés. Une aide générale à l'engraissement est également accordée pour toutes les zones. Cette aide concerne la période du 1er novembre 2008 au 28 février 2009 ; elle est dotée de 5 millions d'euros au total. Par ailleurs, l'indemnisation des mortalités et euthanasies a été prorogée jusqu'au 15 décembre 2008, date du début de la vaccination. Enfin, il convient de souligner l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 millions d'euros en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allègement des charges financières et sociales, ainsi qu'un soutien spécifique au secteur ovin. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allègement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.
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