Bérengère Poletti
Question N° 3363 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les accompagnatrices de naissance appelées « doulas ». Si les membres de ce qui semble vouloir s'affirmer aujourd'hui comme une nouvelle profession non médicale, spécialisée dans le domaine de la périnatalité, se défendent d'empiéter sur les compétences des sages-femmes, ces dernières n'en expriment pas moins des craintes quant aux dérives possibles d'une activité que rien ne réglemente actuellement et aux conséquences qui peuvent en résulter pour la santé des future mères et de leurs enfants. Aussi, devant la multiplication des recours à ces « doulas » par les futures mères, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement, d'une part, mais aussi d'obtenir communication du résultat des observations sur ce phénomène par les services chargés de la santé publique et de la protection maternelle et des mesures qui auraient pu être étudiées pour encadrer et contrôler le développement de cette activité, d'autre part. - Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La préparation à la naissance fait partie du suivi de la grossesse. Elle complète le suivi médical, avec un objectif informatif, éducatif, préventif et, à ce titre, elle fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maternité. Huit séances, dont un entretien prénatal précoce, effectuées par un médecin ou une sage-femme sont remboursées par la sécurité sociale. Les objectifs et le déroulement de la préparation à la naissance et à la parentalité ont fait l'objet de recommandations professionnelles par la Haute Autorité de santé en novembre 2005. Les accompagnatrices, dites doulas, ne peuvent en aucun cas se substituer aux sages-femmes ou aux médecins dans cette pratique, sous peine d'être poursuivies pour exercice illégal de la médecine en cas de plainte. Seule une information appropriée en direction des femmes peut permettre de limiter d'éventuelles dérives, notamment auprès de celles qui sont psychologiquement vulnérables lors de leur grossesse, d'autant que la formation de ces accompagnatrices ne présente aucune garantie. Par ailleurs, l'entretien systématique, dit du 4e mois, instauré par le plan périnatalité 2005-2007, est un temps d'échange avec le praticien, qui doit permettre de repérer les vulnérabilités, de parler du projet de naissance et d'orienter la femme, si nécessaire, vers le professionnel ou le service qui peut l'aider. Si l'activité de doula devait se développer, elle devrait être considérée comme une prestation complémentaire relevant d'un choix individuel, fournie par des professionnelles libérales dont la rétribution serait assurée par les personnes à titre privé.
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